Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’accès au CRM Kazanoo et son utilisation. Se connecter à l’application vaut acceptation. Elles complètent le contrat de travail et le règlement intérieur de la structure, sans s’y substituer.

L’accès est strictement réservé aux salariés des structures, sur un compte créé par un responsable. Il n’y a pas d’inscription libre.

🔴 Les candidats, les apprentis et les entreprises partenaires n’ont pas de compte et n’ont pas à en demander un. Les liens qu’ils reçoivent par courriel mènent à des pages qui fonctionnent sans connexion.

Les droits dépendent du rôle attribué au compte. Un rôle ne se choisit pas soi-même : il est posé par un responsable et vérifié par le serveur à chaque requête.

• Garder ses identifiants pour soi. Un compte est nominatif : il ne se prête pas, ne se partage pas, et toute action réalisée depuis un compte est imputée à son titulaire.
• N’accéder qu’aux dossiers nécessaires à son travail. La lecture d’un dossier qui ne vous est pas confié est une consultation abusive, même si l’outil la permet techniquement. ⚠️ Les consultations de documents et les lectures de champs sensibles sont journalisées.
• Ne pas extraire ni recopier des données hors de l’outil sans raison professionnelle : un export est une extraction de données personnelles en masse et engage la structure.
• Ne saisir que des données nécessaires, et les tenir exactes. Les champs libres ne sont pas un espace privé : ce qui y est écrit est une donnée personnelle, lue par d’autres, et communicable à la personne concernée si elle le demande.
• Signaler sans délai tout accès anormal, perte d’identifiant ou divulgation de données.

L’outil est fourni dans l’état où il se trouve, sans engagement de disponibilité. Des interruptions pour maintenance ou correction peuvent survenir, avec ou sans préavis. Une page de maintenance s’affiche alors à la place de l’application.

Un compte peut être désactivé à tout moment, notamment au départ de son titulaire ou en cas de manquement aux obligations ci-dessus. La désactivation prend effet immédiatement, pour toutes les interfaces de l’outil.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et les témoins déposés par le navigateur dans la politique de cookies.

⚠️ Kazanoo ne vend rien et n’encaisse aucun paiement. Aucun prix, aucune commande, aucun moyen de paiement n’y figure : c’est un outil de gestion interne. Des conditions générales de vente régissent une vente ; il n’y en a pas ici, et en écrire reviendrait à décrire un contrat qui n’existe pas.

Lorsqu’une structure vend une prestation de formation, la relation est régie par le contrat ou la convention de formation signé avec le bénéficiaire ou son financeur, et, s’il existe un site marchand, par les conditions de vente de ce site — pas par cette page.

Décision attendue sur ce point : [À COMPLÉTER — décision sur les CGV : le CRM ne vend rien, donc rien à régir ici. Si une structure vend des formations, les CGV appartiennent à SON site, pas au CRM]

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; l’usage de l’outil après modification vaut acceptation de la version en vigueur.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents.